Dans la victoire comme dans la défaite, avec la DG c'est vite fait.
Vous n'êtes pas identifié.
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C'est encore une victoire de Canard PC, coin, coin !!!
Dans ce genre de procès, il serait intéressant de faire payer la somme réclamé quand on perd le procès (enfin surtout quand le demandeur est d'une mauvaise fois particulièrement évidente...)
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Une décision contraire aurait été scandaleuse.
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Dans ce genre de procès, il serait intéressant de faire payer la somme réclamé quand on perd le procès (enfin surtout quand le demandeur est d'une mauvaise fois particulièrement évidente...)
Oui mais non.
Deja ya l article 700 du CPC qui te permet de mettre les frais de justice (et un peu plus souvent) quand tu perds un proces
ensuite rien n empeche le defendeur de faire une demande reconventionnelle ou il demande des dommages et interets également
Enfin il existe une procedure specifique qui te permet d engager le responsabilitee civile de la personne qui fait une procédure inutile et clairement abusive.
Le truc c est que le juge a pas le droit de statuer sur plus ou autre chose que ce qui lui a ete demandé dans le procès. Alors faire une condamnation de la somme demandée ca serait statuer extra petita (hors de ce que le requerant a demandé)
voila c etait l action en justice pour les nuls par zeck
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Enfin le résultat de CPC vs Heden. Jeu set et match pour CPC \o/
http://www.tomshardware.fr/articles/can … 37578.html
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